Un logement neuf est-il exonéré de taxe foncière ?
Un logement neuf peut être exonéré de taxe foncière pendant deux ans, à condition d’être déclaré dans les 90 jours suivant l’achèvement. Les communes peuvent réduire cette exonération, jusqu’à 40 % de la base.
Le principe
Les constructions nouvelles affectées à l’habitation bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant les deux années qui suivent leur achèvement, sur la part communale et intercommunale.
Les limites
- La déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant l’achèvement. Hors délai, l’exonération est réduite ou perdue.
- La commune peut limiter l’exonération à un pourcentage compris entre 40 % et 90 % de la base.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste due.
Quand le logement est déjà livré
Les deux ans courent à partir de l’achèvement de l’immeuble, pas de votre achat. Si vous achetez un an après, il vous reste au plus un an d’exonération. Vous déclarez ensuite le logement en ligne, dans votre espace « Biens immobiliers ».
Sources officielles
- impots.gouv.fr : j’ai acheté un logement neuf, que dois-je déclarer ?
- impots.gouv.fr : achat dans le neuf
Mis à jour le 18 novembre 2026. Informations générales, à vérifier selon votre situation avec votre notaire ou votre conseiller.