Un logement neuf livré respecte-t-il la RE2020 ?
La RE2020 s’applique aux logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2022. Les résidences livrées aujourd’hui relèvent soit de la RE2020, soit de la RT2012 pour les permis plus anciens : demandez laquelle.
Ce que prévoit la RE2020
La réglementation environnementale 2020 poursuit trois objectifs : réduire la consommation d’énergie, limiter l’empreinte carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie et garantir le confort en période de forte chaleur. Ses exigences se renforcent par paliers.
Pour un logement livré aujourd’hui
Tout dépend de la date de dépôt du permis de construire. Une résidence dont le permis a été déposé avant 2022 relève de la RT2012, déjà très performante en isolation. Nous vous transmettons le diagnostic de performance énergétique et la norme applicable pour chaque résidence.
Sources officielles
Mis à jour le 18 novembre 2026. Informations générales, à vérifier selon votre situation avec votre notaire ou votre conseiller.