Quels documents demander avant d’acheter un logement neuf livré ?

Demandez le procès-verbal de réception et la liste des réserves levées, l’attestation d’assurance dommages-ouvrage, le règlement de copropriété, le diagnostic de performance énergétique et l’état des risques. Nous les obtenons pour vous auprès du promoteur.

La liste

  • Procès-verbal de réception et levée des réserves : il fixe le départ des garanties et montre ce qui a été corrigé.
  • Attestation d’assurance dommages-ouvrage : elle préfinance les réparations relevant de la décennale.
  • Règlement de copropriété et état descriptif : vos lots, les parties communes, les charges prévues.
  • Diagnostic de performance énergétique.
  • État des risques et pollutions : il s’appuie sur les données publiques de Géorisques.
  • Plans et notice descriptive : matériaux et équipements livrés.

Tous ces documents sont annexés à l’avant-contrat, qui vous est notifié et ouvre votre délai de rétractation de dix jours.

Sources officielles

Mis à jour le 18 novembre 2026. Informations générales, à vérifier selon votre situation avec votre notaire ou votre conseiller.

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